Mentions légales
du site web www.olympe.umso.so
et sa Politique de confidentialité

 

MENTIONS LÉGALES

 

Propriétaire du site web

Adresse : CODE IS LAW, 122, rue Amelot 75011 Paris (France)
Numéro d’inscription de l’entreprise : RCS Paris B 897 488 615
Adresse de contact par courrier électronique : legal@gdpr.dev
Capital : 1523,50 euros
Numéro de TVA : FR94897488615

Directeur de la publication

Mahdi MEDJAOUI, Président.
mehdi@gdpr.dev

Hébergement du site web

Ce site est hébergé par umso.co

Umso Software Inc.

Willingdon Avenue, Burnaby, B.C., Canada V5C 0J3

DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Collecte et utilisation des informations personnelles

Formulaire d’inscription

Lorsque vous soumettez des informations via le formulaire de contact sur notre page d’accueil, nous collectons les informations personnelles suivantes :

  • Nom et Prénom
  • Adresse e-mail professionelle

Nous utilisons ces informations uniquement pour vous envoyer un accès au progiciel en ligne Olympe, disponible à l’adresse https://app.olympe.legal. 

Stockage et sécurité des données

Formulaire de contact

Les informations personnelles contenues dans les messages que vous envoyez via le formulaire de contact sont transférées automatiquement vers notre serveur d’inscription à l’application Olympe (https://app.olympe.legal), situé en France chez la société Clever Cloud, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France..

 

Partage des données et tiers

Sous-traitants
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons autrement vos informations personnelles qu’à nos prestataires permettant l’envoi de vos identifiants, à savoir : 

Umso Software Inc. (Willingdon Avenue, Burnaby, B.C., Canada V5C 0J3) (hébergeur du site accessible à l’adresse https://olympe.umso.co

Clever Cloud, SAS. (4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France.) (hébergeur de l’application Olympe, accessible à l’adresse https://app.olympe.legal)

 

Transferts de données en dehors de l’espace économique européen

 Les données que vous saisissez dans le formulaire d’inscription pour recevoir des accès à l’application Olympe (https://app.olympe.legal) sont collectée par un serveur de notre prestataire UMSO SOFTWARE, situé au Canada. 
Afin d’encadrer ce transfert de données hors union européenne, un DPA (Data Protection Addendum) a été signé avec ce prestataire, ce qui comprend des Clauses contractuelles Types, permettant d’encadrer le traitement de ces données conformément aux exigences du RGPD.

Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles collectées via le formulaire de contact aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou comme l’exige la loi. 

Les données d’inscription sont conservées le temps de réaliser l’inscription. Elles sont ensuite effacées. Les données du compte utilisateur sur l’application Olympe (https://app.olympe.legal) sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur cette application. 

 

Vos droits et choix

Accès et rectification

Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles soumises via le formulaire de contact et de les mettre à jour. Si vous avez besoin de modifier ou de supprimer vos informations, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données personnelles et limiter les traitements effectués sur vos données pendant que nous traitons vos demandes conformément au chapitre 3 du RGPD (Règlement général sur la protection des données dans l’UE).

 

Vos droits en vertu du RGPD

En tant que personne concernée protégée par le RGPD, vous avez certains droits concernant vos informations personnelles, notamment :

  • Le droit d’accéder et d’obtenir une copie de vos données personnelles détenues par nous.
  • Le droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.
  • Le droit à l’effacement (également connu sous le nom de « droit à l’oubli ») de vos données personnelles dans certaines circonstances.
  • Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
  • Le droit à la portabilité des données, vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse dpo@olympe.legal 

 

Autorité de contrôle

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle chargée des questions de protection des données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Base légale des traitements

La base légale du traitement de vos informations personnelles via le formulaire de contact est votre consentement, obtenu lorsque vous envoyez volontairement les données d’inscription.

 

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification que nous apportons sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

 

Contactez-nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

dpo@olympe.legal

Nous répondrons à vos demandes et questions conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

 

Date d’entrée en vigueur

Cette politique de confidentialité est en vigueur à partir du 25 mars 2024 et remplace toutes les versions précédentes. 

Nous vous remercions d’avoir consulté notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies.

CODE IS LAW, SAS, 122, rue Amelot, 75011 Paris (France)

ou

dpo@olympe.legal