Cette politique de confidentialité décrit comment CODE IS LAW (« nous »), société par actions simplifiée dont le siège social est situé 122 rue Amelot à Paris (75011), collecte, utilise et traite les informations personnelles lorsque vous visitez et interagissez avec le site web accessible à l'adresse www.olympe.legal, qui est propulsé par Webflow et comprend un formulaire de contact. De plus, nous gérons l'abonnement à une liste d'attente des utilisateurs de nos produits grâce aux services de Typeform. Cette politique de confidentialité est conçue pour être conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française sur la protection des données. Veuillez lire attentivement cette politique afin de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.
Lorsque vous soumettez des informations via le formulaire de contact sur notre page d'accueil, nous collectons les informations personnelles suivantes :
Nous utilisons ces informations uniquement pour répondre à vos demandes, fournir un support ou communiquer avec vous concernant l'objet de votre contact.
Nous collectons des informations personnelles telles que le nom et l'adresse e-mail lorsque vous vous abonnez à notre liste d'attente pour utiliser nos produits. Ces informations sont utilisées uniquement dans le but de gérer la liste d'attente et de fournir des mises à jour sur la disponibilité de nos produits. Nous ne partagerons pas ces informations avec des tiers sans votre consentement explicite. Vous pouvez vous désabonner de la liste d'attente à tout moment en nous contactant aux coordonnées fournies ci-après au sein de cette politique de confidentialité.
Les informations personnelles que vous fournissez via le formulaire de contact sont stockées et traitées de manière sécurisée dans notre compte Webflow. Webflow met en place des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos données. Cependant, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos informations. Webflow transfère automatiquement les messages vers notre boîte de réception e-mail hébergée sur les serveurs Google situés en Europe. Les mesures de sécurité de Google Workspace sont décrites sur https://workspace.google.com/security/ et celles de Webflow sont disponibles sur https://webflow.com/security.
Les informations personnelles collectées via l'abonnement à la liste d'attente sur Typeform sont stockées et traitées sur les serveurs de Typeform. Typeform met en place des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos données. Vous trouverez plus d'informations sur les mesures de sécurité de Typeform sur https://www.typeform.com/help/a/security-at-typeform-360029259552/.
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons autrement vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l'exige ou dans le but de vous fournir les services demandés. Nous pouvons partager vos informations avec nos prestataires de services de confiance qui nous aident à exploiter notre site web et à vous servir, à condition qu'ils acceptent de garder les informations confidentielles.
Le recours aux services de Webflow, Typeform et Google implique des transferts des données que vous soumettez au travers des différents formulaires disponible sur ce site accessible à l’adresse www.olympe.legal.
En ce qui concerne recours à Webflow, la relation de sous-traitance et les transferts de données en dehors de l’espace économique européen sont encadrés par un accord spécifique, donc les stipulation sont disponibles ici : https://webflow.com/legal/dpa
Quant à Typeform, la relation de sous-traitance et les transferts de données hors espace économique européen sont encadrés par les stipulations disponibles ici : https://admin.typeform.com/to/dwk6gt?attribution_user_id=5637a768-e63d-4174-a8d4-f2de1ef099fb&typeform-source=www.typeform.com
En ce qui implique le recours aux services de Google, la relation de sous-traitance et des traitements de données hors espace économique européen sont encadrés par un accord spécifique dont les stipulation sont disponibles ici https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum
Nous conservons vos informations personnelles collectées via le formulaire de contact aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou comme l'exige la loi. En l’occurence, pour les données de formulaire nous ne conservons pas les données au delà d’un délai d’un an à compter du dernier courriel reçu de votre part dans le cadre d’une discussion faisant suite à un message que vous avez initialement soumis au travers du formulaire de contact. Quant aux données traitées de le cadre de l’inscription sur liste d’attente pour utiliser nos produits, nous ne conservons pas vos données au delà d’un délai de 3 mois à compter de l’envoi du premier email pour vous informer que vous pouvez créer ou confirmer l’activation d’un compte utilisateur sur nos produits.
Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles soumises via le formulaire de contact et de les mettre à jour. Si vous avez besoin de modifier ou de supprimer vos informations, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données personnelles et limiter les traitements effectués sur vos données pendant que nous traitons vos demandes conformément au chapitre 3 du RGPD (Règlement général sur la protection des données dans l'UE).
Nous n’utilisons pas de cookies. Nous n’effectuons pas de suivi de la navigation pour le moment.
En tant que personne concernée protégée par le RGPD, vous avez certains droits concernant vos informations personnelles, notamment :
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse legal@gdpr.dev
Si vous estimez que nous n'avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle chargée des questions de protection des données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La base légale du traitement de vos informations personnelles via le formulaire de contact est votre consentement explicite, obtenu lorsque vous cochez volontairement la case dédiée à cet effet et soumettez le formulaire.
De plus, vos informations collectées pour gérer l'abonnement à la liste d'attente pour utiliser nos produits sont traitées sur la base légale de votre consentement explicite, obtenu lorsque vous cochez volontairement la case dédiée à cet effet et soumettez le formulaire.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification que nous apportons sera publiée sur cette page avec une date d'entrée en vigueur révisée. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
legal@gdpr.dev
Nous répondrons à vos demandes et questions conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Cette politique de confidentialité est en vigueur à partir du 21 juin 2023 et remplace toutes les versions précédentes.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité s'applique uniquement à la page d'accueil spécifique décrite dans ce document et aux données collectées sur celle-ci. Elle ne couvre pas les autres sites web ou services qui peuvent être liés à partir de la page d'accueil.
Nous vous remercions d'avoir consulté notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies.
CODE IS LAW, SAS122, rue Amelot, 75011 Paris (France)
ou
legal@gdpr.dev
